Un contrat de prévention des risques est un document contractuel que l’entreprise, désirant contribuer à diminuer les accidents dans sa branche d’activité, souscrit à cet effet. Le contrat est établi à l’initiative de l’entreprise auprès d’une entreprise de prévention ou bien en faisant la demande sur ameli.fr. Ce dispositif a pour vocation d’aider les entreprises à réaliser le plan d’action issu de la démarche d’Évaluation des Risques Professionnels.
Qu’est-ce que la prévention des risques professionnels ?
La prévention des risques professionnels est l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des salariés, améliorer les conditions de travail et tendre au bien être du travail. Elle regroupe les actions collectives ou individuelles qui évitent l’apparition d’un danger lié au travail effectué ou à son environnement, ou en diminue les impacts. La prévention des risques s’intéresse à tous les facteurs de risques qu’ils soient humains, techniques, organisationnels ou d’incidence conjointe pouvant être mis en cause dans la genèse d’un accident ou d’une maladie professionnelle: il s’agit d’analyser ces facteurs, afin de déceler l’importance de leurs effets isolés ou conjugués, et trouver des mesures et moyens pour les éradiquer si possible, sinon les rendre moins influents.
Conformément aux dispositions du code de travail, l’employeur prend des mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité du travail; des actions d’information et de formation; la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. La mise en œuvre de ces mesures se fait sur le fondement des 9 principes généraux de la prévention:
1-Éviter les risques.
2-Évaluer les risques qui peuvent être évités.
3-Combattre les risques qui ne peuvent pas être évités.
4-Adapter le travail à l’homme.
5-Tenir compte de l’état d’évolution de la technique.
6-remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou par ce qui est moins dangereux.
7-Planifier la prévention.
8-Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.
9-Donner des instructions appropriées aux travailleurs.
La prévention des risques professionnels a donc pour but d’identifier et de modifier les facteurs de risque avant l’accident, mais aussi après pour éviter les récidives.
La nécessité de la prévention
Les risques professionnels occasionnent chaque année des pertes importantes aussi bien pour les travailleurs, leurs employeurs, leurs familles que pour la collectivité dans son ensemble. Ils sont généralement le reflet de mauvaises conditions de travail et leurs conséquences néfastes sur les travailleurs peuvent également nuire à l’efficacité de l’entreprise ou de l’organisation. Leur prévention devient dès lors plus que jamais une nécessité. Enjeu majeur et crucial dans la vie de l’entreprise quelle que soit sa taille, la prévention des risques professionnels vise à améliorer de façon continue la performance de l’entreprise en matière de santé et de sécurité de travail. Elle s’inscrit dans une logique de responsabilité sociale de l’entreprise, visant à réduire ou éviter le risque d’accident du travail, de maladies professionnelles et à limiter les conséquences humaines et socio-économiques. Elle nécessite donc en premier lieu un engagement et une volonté politique forte au sein même de l’entreprise. Chacun à son niveau dans l’entreprise: employeur, représentant du personnel, chargé de prévention, salariés est directement concerné. Ils s’organisent pour travailler ensemble car une démarche de prévention doit être organisée, suivie et planifiée dans le temps. La prévention des risques permet d’éviter ou de réduire les accidents en étudiant les éléments qui peuvent révéler un danger et entraîner la survenue des risques liés aux facteurs techniques, humains, et organisationnels.
-Les facteurs techniques peuvent être les normes de sécurité des machines, l’ergonomie du poste de travail, la toxicité des produits utilisés, la ventilation et l’éclairage des locaux, la signalisation et le balisage des zones à risque…
-les facteurs humains peuvent être l’information, la formation et l’expérience des travailleurs, le respect des consignes de sécurité…
-les facteurs organisationnels peuvent être les exigences de productivité et de qualité, les méthodes de management…
La prévention consiste donc d’abord à essayer de prévoir les facteurs pouvant conduire à l’accident. Lorsqu’un accident se produit, il faut analyser ces facteurs (arbre de cause) afin d’éviter qu’un accident similaire ne se reproduise (capitalisation de l’expérience).
Afin d’assumer cette responsabilité et répondre à l’obligation de résultats qui lui est faite, l’employeur doit pouvoir adapter la démarche de prévention à la nature de l’activité et à l’organisation propre de l’entreprise, mais aussi anticiper ses évolutions. Cette anticipation permet ainsi à l’entreprise, de se prémunir de tous risques d’accidents ou de sinistres, en souscrivant auprès des assurances qui pourront être là pour aider, et soutenir l’entreprise en cas de survenance de risques prévu dans le contrat.
Pourquoi souscrire un contrat de prévention?
L’exercice d’une profession ou d’une activité professionnelle peut s’avérer parfois dangereux, c’est pourquoi souscrire à une prévention pour risque professionnel peut-être judicieux. L’avantage essentiel, outre l’intérêt humain relatif à la diminution du risque d’accident du travail, des maladies professionnelles et à l’amélioration des conditions de travail, réside dans le versement par la prévention d’une avance sur les dépenses tant en investissements matériels qu’immatériels nécessaires pour atteindre les objectifs du programme de prévention prévu au contrat. Ces aides financières peuvent demeurer acquises à l’entreprise suivant que les résultats prévus sont atteints.
Un employeur qui s’engage dans des actions de prévention investit pour le bien-être de ses salariés, mais aussi de sa société, de sa productivité, et de son image. Cela augmente l’attractivité de l’entreprise et contribue à son développement durable. Le contrat de prévention des risques professionnels est un investissement qui permet à l’entreprise d’obtenir des financements pour acheter le matériel de protection et éviter ainsi les accidents de travail ; il conditionne aussi en partie les succès futurs de l’entreprise et présente des avantages de plusieurs ordres.
–Avantages d’ordres économiques: le contrat de prévention des risques professionnels permet de préserver les installations, d’augmenter la productivité, de diminuer les coûts des accidents de travail, d’améliorer l’image de l’entreprise auprès de la société et des clients.
–Avantages d’ordres humains ou sociaux: le contrat de prévention des risques professionnels permet de fidéliser les collaborateurs, d’attirer de nouveaux collaborateurs, de motiver et responsabiliser les salariés, d’améliorer le climat social, de diminuer le taux d’absentéisme, de protéger et de renforcer l’image de l’entreprise.
–avantages d’ordres juridiques : le contrat de prévention des risques professionnels permet la sécurisation civile et pénale de l’entreprise et de son dirigeant.
Comment obtenir un contrat de prévention ?
Le contrat de prévention aide à financer un projet global en matière de prévention des risques professionnels (matériels, formation, conseil en organisation) il est élaboré avec les préventeurs sur la base de la situation initiale des risques. Vous pouvez donc solliciter un contrat de prévention fourni par l’État français en remplissant la demande sur le site ameli.fr pour financer des projets destinés à améliorer les conditions de santé et de sécurité au sein de votre entreprise. Il est aussi possible d’acquérir un contrat de prévention chez des entreprises privées comme le groupe MDF, spécialisé dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels, à l’adresse groupemdf.fr
Un contrat de prévention chez MDF vous procure des avantages tels que:
-Une assistance permanente en prévention
-Éviter les accidents du travail
-Prévenir les risques en cas d’accidents du travail
-Déclarer les risques pour éviter un accident
-Un financement pour éviter un accident
Dans un monde en pleine mutation, et plus particulièrement dans un contexte de compétition économique exacerbée, la mise en œuvre d’une stratégie de prévention des risques est plus que nécessaire. Au-delà de son impact sur la réduction des risques professionnels, l’amélioration des conditions de travail est un facteur de motivation et de fidélisation du personnel. Cette fidélisation des employés est rendue particulièrement automatique dans un marché de l’emploi en pénurie de main-d’œuvre pour certains métiers, précisément ceux les plus dangereux. On ne saurait mieux souligner le rôle crucial que joue le contrat de prévention des risques dans la vie de l’entreprise malgré son caractère non obligatoire et souvent perçu comme une contrainte par les dirigeants. Correctement menées, les démarches d’évaluation et de prévention des risques professionnels représentent non pas une contrainte, mais une opportunité à saisir pour sauver des vies humaines grâce au financement des mesures préventives.Souscrire cliquez ici